Responsabilité Civile des Bureaux d’Etudes Techniques

Le Bureau d’étude, BE, est une entreprise dont l’activité couvre l’étude technique, le conseil et/ou la prescription dans le domaine des produits et des services. Plus généralement, les bureaux d’études, BE, interviennent dans tous les secteurs d’activité (construction, processus industriel,…). Le Bureau d’études, BE, travaille seul ou en équipe selon le degré d’expertise nécessaire à la mission.

Dans le cadre ou suite à une intervention, la responsabilité du Bureau d’étude peut être mise en cause et la garantie de la Responsabilité Civile Professionnelle, RC Pro, est essentielle à l’exercice pérenne de toutes les missions.

Pour une bonne couverture en Responsabilité Civile Professionnelle des Bureaux d’études techniques, il est indispensable de fournir les informations relatives à l’activité, la compétence professionnelle et les éventuels agréments ou certifications, encore valides,

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